Annick Roy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick ROY
conseillère honoraire au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000053202901
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2025
30/12/2025
De:
Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000052304575
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2025
30/09/2025
De:
Annick ROY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000052304575
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2025
30/09/2025
De:
Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000052153712
(source JORF)
nomination
29 Août 2025
29/08/2025
De:
Annick ROY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000052153712
(source JORF)
nomination
29 Août 2025
29/08/2025
De:
Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000052045217
(source JORF)
nomination
05 Août 2025
05/08/2025
De:
Annick ROY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000052045217
(source JORF)
nomination
05 Août 2025
05/08/2025
De:
Annick Roy
conseillère au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000044245906
(source JORF)
nomination
26 Octobre 2021
26/10/2021
De:
Annick ROY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000043935602
(source JORF)
nomination
14 Août 2021
14/08/2021
De:
Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000043935602
(source JORF)
nomination
14 Août 2021
14/08/2021
De:
Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000035439306
(source JORF)
nomination
19 Août 2017
19/08/2017
De:
Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000033189922
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Annick ROY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000033189922
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
